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Bijoux Marc & Delph

       Créations uniques

 Conditions générales de vente
Article 1er - Généralités  
Les prestations et ventes de l’entreprise "Marc et Delph" sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre accord préalable écrit ou oral. Le client au moment de la passation de la commande accepte sans réserve  l’intégralité des clauses et conditions des présentes.


Article 2 -  Caractéristiques des produits   
Le vendeur offre aux clients une gamme variée de bijoux fantaisies fabriqués à la main.
Tous ces articles sont présentés sur le site ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant aux clients de connaître leurs caractéristiques essentielles avant la passation de commande.
 
Le client reconnaît prendre connaissance des conditions particulières de vente affichées sur l’écran (dénomination, prix, quantité,   , type de produit) avant de passer sa commande, et déclare les accepter sans réserve. Il peut arriver que de légères différences existent pour les produits de fabrication artisanale chaque pièce étant unique. Les  photos et images présentées sur le site ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Conclusion du contrat en ligne  
Avant de confirmer son acceptation de l’offre, le client vérifie le détail de sa commande (produits concernés, réduction, mode paiement, mode et délai de livraison), le prix total TTC et corrige les éventuelles erreurs.
Ce contrat ne sera conclu que lorsque le client aura cliqué deux fois : une première fois pour passer commande et une seconde pour la confirmer.
 

Article 4 - Disponibilité des produits :  
En cas de rupture de stock ou d’une indisponibilité d’un produit, le vendeur vous informera par mail ou courrier.

Article 5 -  Confection du bijou  
Le Client est libre de la conception de son bijou (perles, tissus, breloques…)
Le Vendeur fabrique le bijou conformément aux spécifications du Client. Si le Vendeur estime que le choix du Client remet en cause la solidité du bijou ou n’est pas possible techniquement, il en informe le Client par tout moyen et  dans les plus brefs délais et lui propose une solution alternative proche du souhait initial.

Article 6 - Prix et Modalité de paiement   
Les prix seront indiqués en euros de manière claire et non ambiguë et préciseront notamment les réductions, taxes applicables et frais annexes (frais d’envoi notamment).
 
Le paiement des achats s’effectue par paypal , par CB ou chèque .
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison du produit commandé par le client si le prix ne lui a pas été réglé en totalité.

Article 7 - Droit de rétractation et remboursement  
Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétractation de sept jours à compter de la réception de la commande.

Ne bénéficient pas du droit de rétractation les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
Pas de remboursement. Uniquement un  échange sur un produit de même valeur.
 
Le client conserve à sa charge les frais de retour du produits défectueux . Le vendeur prend à sa charge l'envoi du nouveau produit.

Article 8 - Réserve de Propriété   
Quelque soit le mode de règlement choisi, le client ne pourra devenir propriétaire de la marchandise qu’après paiement complet.
Toutefois, les risques pesant sur les articles sont transférés au client dès leur réception par ce dernier.
 
Article 9– Conformité  
Le client est tenu de procéder au contrôle de la marchandise à la réception. Il doit faire ses réserves en adressant ses réclamations dans les 7 jours de la réception au vendeur.
Passé ce délai et en cas de non respect de ces formalités, les produits seront considérés conformes.
 
En cas de défaut de conformité, le vendeur s’engage à remplacer dans le  plus bref délai et à ses frais les produits dont les défauts de conformité auront été prouvés par le client .


Article 10 - Garantie.  (voir onglets conditions de garantie)
Tous  nos produits sont garantis.
Cette garantie ne couvre pas :
- le non respect par le client des instructions et notices d’utilisation du fabriquant
- les dommages causés par l’utilisation de produits non adaptés,
- négligence ou défaut d’entretien de la part du client.
 
Le Client est averti que ces bijoux sont fabriqués en partie avec des perles semi précieuses et des matériaux comme l'acier inoxydable ne supportant pas l’eau et ni  les produits agressifs, ainsi que certaines acidités de peaux.
 
Ces articles ne sont pas adaptés à l’utilisation par de jeunes enfants. Un risque d’étouffement existe avec les petites pièces constitutives d’un bijou.

Article 11  – Limitation de la responsabilité du vendeur  
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution de la prestation prévue lorsque ce retard ou ce défaut résulte, notamment, du fait d’un tiers, du fait de l’administration ou du fait du client.

Article 12 - Validité des conditions générales de vente  
 Le vendeur se réserve le droit de modifier en partie ou tout et à tout moment les présentes conditions générales de vente. Le client est invité à se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de vente disponible sur le site.

Article 13 - Loi applicable et juridiction compétente .Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation contractuelle existant entre le client et le vendeur sont de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 14 - Données nominatives  
Le client déclare autoriser le vendeur à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande au titre du fichier clientèle du vendeur.
 
Le vendeur certifie que ces données ne seront pas communiquées à des tiers.
 
Conformément à la loi informatique et libertés en date du 6 janvier 1978 modifié par la loi du 6 août 2004, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, concernant ses données personnelles.
 
Ce droit peut être exercé par le client en contactant le vendeur via le formulaire de contact ou par courrier.
MARC et DELPH
4 impasse des clos Milons
95 150 Franconville